Objet

Panelfrance.com est une solution d’études marketing sur-mesure éditée par la société MIS Group et destinée aux annonceurs (grandes marques nationales et internationales) et aux chercheurs (universités, écoles de commerce, laboratoires, etc.) ayant des projets d’enquêtes sur le territoire français (auprès de consommateurs français).

La présente Charte des Données Personnelles a pour objet d'exposer à tous nos utilisateurs – ayant un usage professionnel de notre site ou ayant été recrutés pour devenir membres de l’un de nos panels de consommateurs (ci-après les « Panélistes ») – la totalité des données que nous collectons à leur égard à partir de notre site www.panelfrance.com et de nos plateformes d’enquêtes (accessibles via des sous-domaines dédiés type NOMDUPROJET.panelfrance.com), conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD) du 27 avril 2016.

Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

La réglementation en vigueur précise que les données à caractère personnel (« DCP » ou « informations personnelles ») sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Autrement dit, une donnée - quelle que soit sa nature - devient une « DCP » dès lors qu'un lien peut être fait entre cette donnée et un individu (identifié ou indentifiable).

On peut distinguer deux types de « DCP » :

• les informations qui permettent d'identifier un individu de façon directe (ex : ses noms et prénom) ou de façon indirecte (ex : son identifiant sur un site Internet) ; ces informations sont alors considérées comme « nominatives » ;

• toutes les autres informations qui ne sont pas « nominatives » et ne permettent pas d'identifier un individu, mais qui sont associées à des informations « nominatives » permettant de l'identifier (ex : un avis qu'un internaute laisse sur un site n'a rien d'une « DCP » à lui seul, mais il le devient dès lors qu'il est enregistré dans un fichier avec son identifiant ; ce dernier permettant souvent de relier son avis à son adresse e-mail, voire à ses nom et prénom).

Les informations « nominatives » qui permettent d'identifier un individu sont nombreuses. En dehors de ses nom et prénom, il va principalement s'agir de : son identifiant sur un site Internet, son adresse e-mail, son numéro de téléphone ou encore son adresse IP. Parfois, c'est même le regroupement de plusieurs informations qui permet de les rendre « nominatives » et donc de l'identifier, comme par exemple : sa date de naissance (JJ/MM/AAAA) regroupée avec son code postal de résidence.

D'autre part, les données collectées auprès de professionnels (ex : clients, prospects, fournisseurs, partenaires, etc.) sont également considérées comme des « DCP » au regard du RGPD, dès lors qu'elles se rapportent à une personne physique (un individu) et non à une personne morale (une société).
En résumé, seules les informations totalement anonymisées, ne pouvant pas être rattachées à un individu identifié ou identifiable – même de façon indirecte à partir d'un identifiant - ne constituent pas des « DCP ».

Quelles sont les informations que nous collectons vous concernant ?

Informations collectées à partir des cookies

Un cookie est un fichier texte placé de manière temporaire dans la mémoire de votre PC / ordinateur portable ou autre matériel avec lequel vous êtes susceptible d’utiliser un site Internet. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes, ni introduire de virus sur votre matériel. Ils vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui les a déposés.

Lorsque vous utilisez le site www.panelfrance.com ou visitez l’une de ses plateformes d’enquêtes sans être connecté, les seules données qui sont collectées à partir de cookies sont des données relatives à votre navigation sur le site / la plateforme (cookies de mesure d’audience) :

Cookie	Dépositaire du cookie	Objectif du cookie
Mesure d’audience	Google Analytics	Générer des statistiques liées à votre navigation sur le site Panelfrance.com qui seront ensuite analysées en vue de comprendre puis d’améliorer votre utilisation du site.

Aucune information collectée sur le site www.panelfrance.com à partir des cookies de mesure d’audience n'est exploitée nominativement par nos soins.

Lorsque vous êtes connecté sur l’une de nos plateformes d’enquêtes (sur votre espace « Panéliste ») pour participer à une enquête, un cookie fonctionnel (cookie de session / connexion) est également déposé sur votre matériel :

Cookie	Dépositaire du cookie	Objectif du cookie
Session / connexion	Panelfrance.com	• Vous distinguer des autres utilisateurs du site (connectés et non connectés) • Vous permettre d’être automatiquement connecté sur votre espace « Panéliste » à chaque visite sur le site, sans action volontaire de déconnexion de votre part lors de votre précédente visite • Enregistrer le jour et l’heure de votre dernière connexion sur votre espace « Panéliste » et sur le(s) questionnaire(s) de l’enquête concernée, pour s’assurer du bon fonctionnement du site et de l’enquête sur votre matériel (et détecter d’éventuelles anomalies de connexion) • Enregistrer l’adresse IP utilisée lors de votre dernière connexion sur votre espace « Panéliste » et sur le(s) questionnaire(s) de l’enquête concernée, pour s’assurer du bon fonctionnement du site et de l’enquête sur votre matériel (et détecter d’éventuelles anomalies de connexion / provenance)

Informations collectées à partir des formulaires

Lorsque vous utilisez le site www.panelfrance.com ou l’une de ses plateformes d’enquêtes, que vous soyez identifié (ex : connecté sur votre espace « Panéliste ») ou non, vous êtes susceptible de nous fournir des informations personnelles à partir des formulaires suivants :

Formulaire	Information collectée	Finalités de l’information	Destinataires de l’information	Retrait du consentement / Suppression de l’information
Contact Pro	• Nom et prénom • Société, université, école	• Vous identifier • Personnaliser nos échanges (e-mails et contacts téléphoniques)	Panelfrance.com (société MIS GROUP)	Envoi d’un e-mail au Data Protection Officer de la société MIS GROUP (cf. ci-dessous)
	• Adresse e-mail • Numéro de téléphone	Vous répondre par e-mail ou vous rappeler par téléphone pour vous fournir les informations demandées
	Message	Demande d’informations, demande de devis, etc.

Seuls les champs suivis d’un astérisque (*) sont obligatoires dans le formulaire de contact Pro : (1) Nom et prénom, (2) Adresse e-mail, (3) Message.

Concernant le contenu des messages que vous êtes susceptible de nous transmettre à partir du formulaire de contact Pro : si elles ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande, évitez de mentionner dans le message des informations nominatives autres que celles demandées précédemment dans le formulaire (ex : évitez de mentionner votre adresse postale si elle n’est pas utile au traitement de votre demande).

Également, nous vous déconseillons fortement de renseigner dans votre message un mot de passe, des coordonnées bancaires, ou encore des informations dites sensibles car liées à votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, votre appartenance syndicale, votre santé, votre vie sexuelle ou vos condamnations pénales.

D’autre part, lorsque vous vous inscrivez en tant que « Panéliste » sur l’une de nos plateformes d’enquêtes, vous êtes amené à nous fournir des informations personnelles tout au long du processus d’inscription :

Formulaire	Information collectée	Finalités de l’information	Destinataires de l’information	Retrait du consentement / Suppression de l’information
Inscription à l’espace « Panéliste » (à la plateforme d’enquête)	Adresse e-mail	• Connexion sur votre espace « Panéliste » • Envoi des informations essentielles liées à votre participation (modalités de participation) • Envoi de l’indemnisation à la fin de l’enquête concernée (ex : via Paypal)	Panelfrance.com (société MIS GROUP)	Une fois l’enquête concernée clôturée (date de fin d’enquête définie par les organisateurs de celle-ci) : • Suppression automatique de toutes les informations nominatives collectées dans le cadre de cette enquête (aussi bien pour les inscriptions validées que pour les inscriptions rejetées) • Anonymisation des réponses à l’enquête (conservées de manière illimitée dans le temps)
	Mot de passe	Connexion (sécurisée) sur votre espace « Panéliste »	VOUS uniquement (information cryptée)
Informations de profil – Formulaire 1 (informations personnelles)	Civilité	Contrôle de votre profil (homme/femme) et validation ou rejet de votre inscription selon les critères de ciblage définis par les organisateurs de l’enquête concernée	Panelfrance.com (société MIS GROUP) et les organisateurs de l’enquête
	Prénom	Personnalisation des échanges par e-mails et du message d’accueil sur la plateforme d’enquête concernée	Panelfrance.com (société MIS GROUP)
	Date de naissance	Contrôle de votre profil (âge) et validation ou rejet de votre inscription selon les critères de ciblage définis par les organisateurs de l’enquête concernée	Panelfrance.com (société MIS GROUP) et les organisateurs de l’enquête
	Numéro de téléphone	• Sécurisation de l’accès à l’espace « Panéliste » : éviter qu’un tiers qui aurait eu accès au lien de validation puisse s’inscrire à votre place, éviter qu’un même internaute puisse s’inscrire plusieurs fois, etc. • Envoi de SMS uniquement quand cela s'avère nécessaire, et à but non commercial (ex : pour informer les participants d'une enquête de la correction d'un bug précédément observé sur celle-ci)	Panelfrance.com (société MIS GROUP)
Informations de profil – Formulaire 2 (questionnaire de recrutement)	Questions propres à chaque enquête	Contrôle de votre profil (à partir de vos réponses aux questions posées) et validation ou rejet de votre inscription selon les critères de ciblage définis par les organisateurs de l’enquête concernée	Panelfrance.com (société MIS GROUP) et les organisateurs de l’enquête

L’objectif de tout ce processus d’inscription, pour chacune de nos plateformes d’enquêtes, est de garantir aux organisateurs des enquêtes concernées une qualité maximale dans le recrutement des participants : recruter des « vrais » consommateurs dont les profils sont conformes à ceux recherchés par les organisateurs de l’enquête, éviter les doublons (un même internaute qui participerait plusieurs fois à l’enquête), etc.

Une fois inscrit en tant que « Panéliste » sur l’une de nos plateformes d’enquêtes, vous avez accès - après connexion à partir de votre adresse e-mail et du mot de passe que vous aurez choisi - à un espace personnel (l’espace « Panéliste ») avec l’accès à l’enquête concernée (plateforme et questionnaire.s) :

Formulaire	Type d’informations collectées	Finalités des informations	Destinataires des informations	Retrait du consentement / Suppression des informations
Questionnaire(s) de l’enquête (accessible.s depuis la plateforme d’enquête)	Réponses aux questions posées	Traitement statistique des réponses, dans le cadre de l’enquête	Panelfrance.com (société MIS GROUP) et les organisateurs de l’enquête	Une fois l’enquête concernée clôturée (date de fin d’enquête définie par les organisateurs de celle-ci) : • Suppression automatique de toutes les informations nominatives collectées dans le cadre de cette enquête • Anonymisation des réponses à l’enquête (conservées de manière illimitée dans le temps)

Quels sont vos droits en matière d’accès, de modification et de suppression de vos informations personnelles ?

A tout moment, quelle que soit l’utilisation que vous faites du site www.panelfrance.com (usage professionnel ou usage en tant que « Panéliste »), vous avez le droit de demander une copie de toutes les informations personnelles vous concernant et qui sont en notre possession, qu’elles aient été collectées à partir de cookies ou de formulaires / questionnaires. Vous avez également le droit de demander la correction / modification de ces informations.

Pour appliquer ces droits, il vous suffit de contacter par e-mail le Data Protection Officer de la société MIS GROUP (cf. ci-dessous).

Concernant la suppression des informations personnelles, celle-ci est automatique à 30, 60 ou 90 jours après clôture de l’enquête : la date de fin de l’enquête et la durée de conservation des informations au-delà de cette date (30, 60 ou 90 jours) sont définies par les organisateurs de celle-ci et mentionnées sur la plateforme concernée.

Qui contacter pour toute question au sujet de vos informations personnelles ?

Pour toute question relative à la présente Charte des Données Personnelles et à vos informations personnelles collectées sur le site www.panelfrance.com, vous pouvez contacter le Data Protection Officer de la société MIS GROUP aux coordonnées ci-dessous :

Michaël Saulnier
dpo@misgroup.io

Vous pouvez également nous envoyer un courrier postal à l’adresse suivante :

MIS GROUP – Panelfrance.com
DPO
85 rue Nationale
59000 LILLE

Date de la dernière révision de notre Charte des Données Personnelles : le 02 janvier 2020